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Extrait de l’introduction

1. – Longtemps privilégiée par une fiscalité particulièrement favorable, la production immobilière a dirigé ses efforts vers la construction de logements neufs. La plupart des opérations se réalisaient en effet sous le couvert de sociétés civiles immobilières de construction-vente qui bénéficiaient de solutions fiscales particulières, notamment sur le plan des impôts directs (régime spécial des profits de construction et du prélèvement libératoire). Cependant, les transformations successives de cette fiscalité, la création de taxes spécifiques et des concepts économiques en mutation, ont altéré l’attrait singulier de ces opérations pour les promoteurs.
Par ailleurs, ce qu’il est convenu d’appeler la «crise économique de ces dernières années», ou encore la construction de grandes résidences ont eu pour effet induit de faire découvrir aux professionnels de l’immobilier les charmes et attraits de la cité, mais aussi ses contraintes particulières qui limitent très généralement les capacités de profits d’une opération de construction classique, ou encore l’interdisent du seul fait de réglementations d’urbanisme visant à protéger l’intégrité esthétique des sites urbains.
En outre, la production immobilière et son spectaculaire essor dans un passé encore récent, ont pu encourager le développement d’entreprises aux dimensions régionales, voire nationales, et limiter ainsi l’action ou le désir de construire, de promoteurs isolés.
Enfin, des lois dites immobilières et de défiscalisation, loi Malraux, loi Pons, loi Paul, loi Girardin, loi Scellier, loi Boutin ont développé le marché foncier.
Dans ce contexte, le marchand de biens a su préciser sa position originale. Son activité typiquement commerciale ne savait profiter d’une législation limitée ; par contre, bénéficiant de ses conséquences, elle pouvait se placer sur un créneau de marché que la conjoncture et son évolution ont largement favorisé.. Le marchand de biens et son environnement immobilier, toujours cet inconnu… Le marchand de biens, par la diversité des opérations qu’il met en oeuvre, de l’acte simple de négoce, achat-revente tel qu’il le pratiquait dès le XVIIe siècle, à celui plus complexe de la production immobilière, tient une place particulière dans le secteur de l’immobilier. La cinquième édition de l’ouvrage de MM. Tubiana et Gaillard, véritable guide pratique de la profession et des autres activités immobilières, en étudie toutes les particularités et tient compte des modifications récentes. La première partie, le savoir sur les marchands de biens, présente les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de cet entrepreneur (régime de l’enregistrement, délais de revente…) ainsi que de l’ensemble des acteurs de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, gérants et syndics de copropriété…). La pratique sur le marchand de biens, deuxième partie de l’ouvrage, permet une meilleure approche de l’activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions contractuelles de conseil… de comptabilité ou d’audit. De nombreux tableaux pratiques agrémentent cette deuxième partie. Un certain nombre d’annexes (études sur la situation de l’immobilier, modèles d’actes, sociétés en participation, indivision, taux et chiffres utiles, questionnaires d’audit, jurisprudence…), illustrent les propos de MM. Tubiana et Gaillard afin d’offrir une étude complète sur l’activité de marchands de biens et des professionnels de l’immobilier qui l’entourent. Cette édition est particulièrement enrichie de nouveaux textes légaux en la matière, notamment les lois Scellier et Boutin, ainsi que du nouveau régime de la location meublée. Tout professionnel ou amateur éclairé qui s’intéresse à “la planète” marchand de biens et à ses acteurs sera particulièrement concerné par cet ouvrage.. Le marchand de biens et son environnement immobilier, toujours cet inconnu…Le marchand de biens, par la diversité des opérations qu’il met en oeuvre, de l’acte simple de négoce, achat-revente tel qu’il le pratiquait dès le XVIIe siècle, à celui plus complexe de la production immobilière, tient une place particulière dans le secteur de l’immobilier.La cinquième édition de l’ouvrage de MM. Tubiana et Gaillard, véritable guide pratique de la profession et des autres activités immobilières, en étudie toutes les particularités et tient compte des modifications récentes.La première partie, le savoir sur les marchands de biens, présente les caractéristiques juridiques, financières, comptables et fiscales de cet entrepreneur (régime de l’enregistrement, délais de revente…) ainsi que de l’ensemble des acteurs de l’immobilier (agents immobiliers, administrateurs de biens, gérants et syndics de copropriété…).La pratique sur le marchand de biens, deuxième partie de l’ouvrage, permet une meilleure approche de l’activité des marchands de biens par la mise en oeuvre des moyens spécifiques utilisés lors des missions contractuelles de conseil… de comptabilité ou d’audit. De nombreux tableaux pratiques agrémentent cette deuxième partie.Un certain nombre d’annexes (études sur la situation de l’immobilier, modèles d’actes, sociétés en participation, indivision, taux et chiffres utiles, questionnaires d’audit, jurisprudence…), illustrent les propos de MM. Tubiana et Gaillard afin d’offrir une étude complète sur l’activité de marchands de biens et des professionnels de l’immobilier qui l’entourent.Cette édition est particulièrement enrichie de nouveaux textes légaux en la matière, notamment les lois Scellier et Boutin, ainsi que du nouveau régime de la location meublée.Tout professionnel ou amateur éclairé qui s’intéresse à “la planète” marchand de biens et à ses acteurs sera particulièrement concerné par cet ouvrage.. Stéphane Gaillard, diplômé ESC de Toulouse, expert-comptable, commissaire aux comptes.

Hubert M. Tubiana, l’Institut droit des affaires de Paris, professeur à l’INTEC du CNAM, expert-comptable, commissaire aux comptes.

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